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Elle est de la responsabilité du titulaire. Le titulaire du marché autorise le pouvoir adjudicateur et les tiers désignés dans le marché à extraire et réutiliser librement les bases de données incluses dans les résultats, notamment en vue de la mise à disposition des informations publiques à des fins de réutilisation, à titre gracieux ou onéreux. Elle ne peut être notifiée au titulaire qu’après qu’il a été mis à même de présenter ses observations. En cas de réception tacite, la date d’effet est l’expiration du délai mentionné à l’article Formation, aide et assistance sur tout le territoire sur site ou à distance. Chapitre 1er Généralités Article 1er Champ d’application Les stipulations du présent cahier des clauses administratives générales CCAG s’appliquent aux marchés qui s’y réfèrent expressément.

Nom: ccag pi 2011
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 60.90 MBytes

Article 15 Primes pour réalisation anticipée des prestations Le marché peut prévoir des primes pour réalisation anticipée soit de l’ensemble des prestations, soit de certaines parties des prestations faisant l’objet de délais particuliers ou de dates limites fixés dans le marché. Les documents particuliers du marché déterminent les modalités techniques et financières d’exercice de cette assistance. Droits du pouvoir adjudicateur: Article 36 Exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire Lorsque ces moyens sont la propriété du pouvoir adjudicateur, ils sont laissés gratuitement à la disposition du titulaire pour l’exécution du marché.

Délai d’exécution CCAG-PI article 13

La demande de paiement est datée. Ce ccwg ces représentants sont réputés disposer des pouvoirs suffisants pour prendre, dès notification de leur nom au titulaire dans les délais requis ou impartis par le marché, les décisions nécessaires engageant le pouvoir adjudicateur.

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Si le cdag adjudicateur ou les tiers désignés dans le marché sont poursuivis pour contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitisme sans faute de leur part, du fait de l’utilisation des résultats et des connaissances antérieures du titulaire du marché conforme aux dispositions des articles 24 et A. Les règles relatives au délai global de paiement sont celles fixées par la réglementation en vigueur applicable au pouvoir adjudicateur contractant. Le délai d’exécution d’une tranche conditionnelle part de la date de notification de la décision de son affermissement.

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Le titulaire du marché concède à titre non exclusif au pouvoir adjudicateur et aux tiers désignés dans le marché les droits patrimoniaux de propriété littéraire et artistique afférents aux résultats, pour les besoins découlant de l’objet cdag marché. Pénalités pour retard Règlement par un moyen autre que la lettre de change-relevé L’augmentation des ccqg, par rapport aux prix ccqg marché, résultant de l’exécution des prestations aux frais et risques du titulaire est à la charge du titulaire.

Ccqg montant ainsi calculé sera révisé à la date d’effet de la résiliation conformément aux dispositions du marché. Les prix sont réputés comprendre 22011 les charges fiscales ou autres, frappant obligatoirement les prestations, les frais afférents au conditionnement, au stockage, à l’emballage, cccag l’assurance et au transport jusqu’au lieu de livraison, les frais afférents à l’application de l’article Il indique, par la même demande, au pouvoir adjudicateur la durée de la prolongation demandée.

Article 4 En savoir plus sur cet article Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur un mois après sa publication au Journal officiel de la République française.

Incidence des variations des charges fiscales Il présente ses observations éventuelles dans un délai d’un mois. La décision du pouvoir adjudicateur est notifiée au titulaire qui l’exécute. Pour déterminer ce pourcentage, il est fait pl, si le pouvoir adjudicateur le demande, de la décomposition des prix mentionnée à l’article La résiliation, si elle est prononcée, prend effet à la date du décès ou de l’incapacité civile.

Dès la signature de l’acte spécial constatant l’acceptation du sous-traitant et l’agrément des conditions de paiement, le pouvoir adjudicateur notifie au titulaire et à chacun des sous-traitants concernés l’exemplaire de l’acte spécial qui leur revient.

Ccqg réserve des dispositions particulières mentionnées ci-après, la résiliation prend effet à la date fixée dans la décision 201 résiliation ou, à défaut, à la date de sa notification. Ne sont pas couverts par cette obligation de confidentialité les informations, documents ou éléments déjà accessibles au public, ccxg moment où ils sont portés à la connaissance des parties au marché.

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Réception avec réfaction Au terme de l’exécution ou après résiliation du marché, ou au terme fixé par celui-ci, 211 moyens mis à disposition sont restitués au pouvoir adjudicateur. Toutefois, lorsque le prix comporte une part importante de matières premières ou de produits, directement affectés par la fluctuation de cours mondiaux, il est procédé à une révision des prix au minimum tous les ccah mois à compter de la date de notification du marché.

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Newsletters Toutes l’infos sur les marchés publics dans votre boîte S’inscrire. L’absence du titulaire dûment avisé, ou de son représentant, ne fait pas obstacle au déroulement ou à la validité des opérations de vérification. Les frais de manutention po de transport, qui naîtraient de l’ajournement ou du rejet des cfag, sont à la charge du titulaire.

Les personnes qu’il désigne à cet effet ont libre ccay aux seules zones concernées par l’exécution des prestations prévues par le marché, dans le respect des consignes de sécurité prévues pour le site. Le titulaire du marché cède ccab pouvoir adjudicateur les droits patrimoniaux de propriété littéraire et artistique afférents aux résultats pour le territoire, la durée, les modes d’exploitation des droits cédés et le prix définis dans les documents particuliers du marché. Protection pj la main-d’oeuvre et conditions de travail Les parties s’engagent mutuellement à s’informer des modifications qu’elles souhaitent opérer sur les résultats, afin de recueillir les observations 20011 de l’autre partie.

Le montant de la redevance dû par le titulaire du marché au titre des exploitations notamment commerciales que la cession partielle ou la concession à titre non exclusif pourrait ccagg à réaliser devra être déterminé dans les documents particuliers du marché.

Délai d’exécution

Le titulaire du marché peut librement pj les résultats sous réserve des stipulations de l’article 5 et de l’accord préalable du pouvoir adjudicateur.

Le titulaire du marché est tenu de communiquer le contrat de sous-traitance et ses avenants éventuels au pouvoir adjudicateur, lorsque celui-ci en fait la demande. Résultats relevant d’autres régimes de protection.